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3 articles de UNIS - Service juridique

  1. Etudes et commentaires Congrès UNIS 2014 › Gestion locative - loi ALUR
    N° 482 Décembre 2014

    Questions / Réponses

    Débat animé par Gaby OLMETA, journaliste et professeur Gaby OLMETA – La mise en concurrence des contrats de syndic : quel est le rôle exact du syndic et quelle est la sanction en cas d’absence de mise en concurrence ? Jean-Robert BOUYEURE,…

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  2. Etudes et commentaires Congrès UNIS 2014 › Copropriété - loi ALUR
    N° 482 Décembre 2014

    Questions / Réponses

    Débat animé par Gaby OLMETA, journaliste et professeur Gaby OLMETA – Quelles sont vos recommandations pour la rédaction des baux en attendant les contrats- type ? Maître Jean-Pierre FORESTIER, avocat – La dérive est lente mais importante. Qui se souvient de la loi de 1982…

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  3. Etudes et commentaires Loi ALUR › Entrée en vigueur
    N° 474 Mars 2014

    Tableaux chronologiques de la mise en oeuvre des dispositions de la loi ALUR

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