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24 articles dans le n° 416
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 416 Décembre 2008
Parties communes – Intervention des forces de l’ordre – Dégradation – Indemnisation
27834 – 22 juillet 2008 – M. Jean-Pierre Grand attire l’at- tention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas des interventions des forces de l’ordre au sein d’une copropriété, lors d’une expul- sion…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 416 Décembre 2008
Diagnostics obligatoires – Réglementation
26184 – 01 juillet 2008 – Mme Michèle Tabarot attire l’at- tention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la prise en compte de l’ensoleillement dans le diagnostic de…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 416 Décembre 2008
Syndics – Facturation – Réglementation
28946 - 05 août 2008 – M. Kléber Mesquida attire l’atten- tion de M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation sur les frais de gestion pratiqués par les syn- dics. Plus de vingt millions de Français vivent…
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Réponses ministérielles LocationN° 416 Décembre 2008
Logement – Enfants – Réglementation – Incidence Fiscale
15513 – 29 janvier 2008 – M. Guénhaël Huet attire l’atten- tion de Mme la ministre du logement et de la ville sur l’ob- stacle que constitue la législation fiscale pour les parents désireux de louer à bas prix à leurs…