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33 articles dans le n° 454
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Réponses ministérielles LogementN° 454 Mai 2012
Habitat insalubre – Critères – Détermination
105702 – 19 avril 2011 – M. Philippe Meunier attire l’at- tention de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la grille d’évaluation de la dégradation…
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Réponses ministérielles PropriétéN° 454 Mai 2012
Réglementation – Clôtures
124913 – 20 décembre 2011 – Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du déve- loppement durable, des transports et du logement sur le cas d’une commune qui ne dispose d’aucun document d’ur- banisme spécifique. Dans le…
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Réponses ministérielles Règlementations diversesN° 454 Mai 2012
Décret d’application de l’article 2 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit
21095 – 24 novembre 2011 – M. Michel Doublet attire l’at- tention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les difficultés d’application de la mesure législative insérée au III bis de l’article L. 2224-12-4 du…