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24 articles dans le n° 501
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Jurisprudences Copropriété › Travaux › Travaux sur parties communes aux frais d’un copropriétaireN° 501 Août-septembre 2016
Travaux – Travaux effectués aux frais d’un copropriétaire – Demande d’autorisation judiciaire – Prolongation de l’ascenseur ou de l’escalier principal – Atteinte aux droits des autres copropriétaires – Refus d’autorisation
(1re espèce : Cass. civ. 3e, 26 mai 2016)
1re espèce : La Cour d’appel a pu déduire des éléments de fait qui lui étaient soumis que la surélévation de l’ascenseur du 5e au 6e étage, permettant de desservir les locaux du 6e étage, modifierait substantiellement les modalités de…
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Jurisprudences Droit social › Concierge › Concierge logéN° 501 Août-septembre 2016
Concierge logé – Avantage en nature lié au logement de fonction – Maintien de cet avantage en nature pendant un arrêt maladie – Participation financière du salarié
(CA Paris, Pôle 6, Chambre 3, 17 nov. 2015)
“Aux termes de son contrat de travail, Madame X... bénéficiait d’un logement de fonction appartenant au syndicat, moyennant une participation financière déduite chaque mois de son salaire net, laquelle s’élevait en dernier lieu à 63,99 € ; il est constant…
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Réponses ministérielles Rénovation énergétiqueN° 501 Août-septembre 2016
Logement – Réglementation – Performance énergétique – Diagnostics – Réforme (n° 82003)
82003 – M. Hervé Féron interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le périmètre de l’obligation de réalisation d’un audit énergétique. L’article L. 134-4-1 du Code de la construction et de l’habitation, créé par la…
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Réponses ministérielles Gestion locativeN° 501 Août-septembre 2016
Logement – Réglementation – Règlement sanitaire – Mise en conformité – Contrôles (n° 94528)
94528 – M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur le contrôle, par l’administration, de la conformité des logements loués ou à louer aux prescriptions relatives à l’hygiène, la salubrité et la sécurité.…