Moteur de recherche
Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
309 articles pour « bon fonctionnement »
Page 2 sur 31
-
Etudes et commentaires Copropriété › ASLN° 602 Novembre 2025
Les associations syndicales libres de gestion des ensembles immobiliers
Les associations syndicales libres (ASL) sont des associations qui regroupent des propriétaires et qui ont pour objet de gérer et d'entretenir des biens et ouvrages d'intérêt commun. Issues de la loi de 21 juin 1865, les ASL ont fait l’objet…
-
Etudes et commentaires CopropriétéN° 513 Octobre 2017
Avant-projet de réforme de la loi du 10 juillet 1965
Le Groupe de Recherche en Copropriété, dit GRECCO, est un Groupe de travail composé de spécialistes du droit de la copro- priété réunis sous la présidence du professeur Hugues Perinet-Marquet. Il s’est fixé pour objectif une réflexion approfondie sur les…
-
Etudes et commentaires Copropriété › Syndicat - Rapports entre principal et secondaireN° 501 Août-septembre 2016
Les rapports entre le syndicat principal et le syndicat secondaire
Afin de favoriser une plus grande implication des copropriétaires dans l’administration de leurs intérêts, le statut de la copropriété autorise la mise en place, par la création de syndicats secondaires, de structures permettant la gestion auto- nome et décentralisée d’un…
-
Etudes et commentaires Copropriété › Antennes-relaisN° 465 Mai 2013
Le nouveau visage du contentieux des antennes-relais
Ce contentieux se décline désormais au passé et au présent, depuis la frontière tracée le 14 mai 2012 par le Tribunal des conflits entre les compétences respectives du juge judiciaire et du juge administratif. Le Tribunal des conflits a rendu…
-
Etudes et commentaires CopropriétéN° 566 Juillet 2022
Le mandataire ad hoc des copropriétés en pré-difficulté
Identifié depuis près d’une trentaine d’années, le phénomène des copropriétés en difficulté demeure préoccupant ainsi qu’en atteste une récente étude de la Cour des comptes (1). Les symptômes des difficultés rencontrées par les syndicats victimes d’un processus de déqualification sont,…
-
Etudes et commentaires CopropriétéN° 537 Décembre 2019
Commentaire de l’ordonnance du 30 octobre 2019
L’ordonnance du 30 octobre 2019 ne constitue pas le “grand soir” du statut de la copropriété. La conception même de ce statut tel que mis en place et défini par la loi du 10 juillet 1965 reste fondamentalement inchangée ; il ne…
-
Etudes et commentaires Construction › Responsabilité - Revue de jurisprudenceN° 503 Novembre 2016
Chroniques de jurisprudences – Responsabilité des constructeurs
I - RESPONSABILITÉ SPÉCIFIQUE DES CONSTRUCTEURS A - Conditions de la responsabilité spécifique 1 - Notion d’ouvrage a) Travaux de reprise : Cass. civ. 3e, 8 avril 2014 (13-16.692) M. X et Mme Y c./ Sté Temsol et autres, Inédit. RDI, 2014,…
-
Jurisprudences Construction - Travaux › Responsabilité constructeurN° 484 Février 2015
Responsabilité des constructeurs. Années 2011/2012/2013
I - Responsabilité spécifique des constructeurs A - Conditions de la responsabilité spécifique 1) Notion d’ouvrage a) Travaux de reprise successifs : Cass. civ. 3e, 2 mars 2011 (10-15.211), Smabtp c./ Sté Allianz et autres, Bull. III, n° 27 ;…
-
Etudes et commentaires Construction › PrescriptionsN° 597 Mai 2025
Les prescriptions en droit de la construction
L’acte de construire implique un nombre important d’intervenants : maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprises, bureaux d’études, bureau de contrôle. Lorsque des désordres surviennent, des recours seront exercés. Les actions sont diverses selon les situations. Les actions tournent autour de la…
-
Jurisprudences Construction - Travaux › Responsabilité constructeurN° 557 Octobre 2021
Vente d’immeuble à construire – Appréciation du caractère apparent ou caché d’un désordre dont la réparation est sollicitée sur le fondement des articles 1646-1 et 1792 et suivants du Code civil – Appréciation en la personne du maître de l’ouvrage et à la date de la réception
(Cass. civ. 3e, 14 janvier 2021)
Le caractère apparent ou caché d’un désordre dont la réparation est solli- citée sur le fondement des articles 1646-1 et 1792 et suivants du Code civil, s’apprécie en la personne du maître de l’ouvrage et à la date de la…