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550 articles dans la rubrique Etudes et commentaires
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Etudes et commentaires Copropriété › Colonnes montantesN° 488 Juin 2015
Les colonnes montantes électriques : à qui incombe le coût de leur réfection ?
QUE SONT LES COLONNES MONTANTES ? Aujourd’hui de nombreux problèmes de prise en charge de celles-ci sont liés à la qualification juridique des colonnes montantes dans les copropriétés. Ce, au regard du vieillissement de cet équipement et de sa nécessaire…
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Etudes et commentaires Bail d’habitation › Congés - Loi ALURN° 488 Juin 2015
Les congés du bailleur : les modifications apportées par la loi ALUR et la jurisprudence 2013-2014
I - PRÉSENTATION DES MODIFICATIONS LÉGALES AUX RÈGLES DU CONGÉ RÉSULTANT DE LA LOI ALUR Une précédente chronique exposait l’état de la législation et de la juris- prudence à la fin de l’année 2012 (Les congés du bailleur : chronique…
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Etudes et commentaires Copropriété › Chambres de serviceN° 487 Mai 2015
Les chambres de service, nos petits lots d’ennuis
INTRODUCTION Pourquoi pointer ainsi un microscope sur ce qui constitue non seulement l’infiniment petit des lots de copropriété, et peut-être une référence à une situation désuète et marginale : l’immeuble de standing composé de chambres de service, concentrées à l’étage…
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Etudes et commentaires Fiscalité › Location meublée d'un logementN° 487 Mai 2015
La location meublée d’un logement : quelle fiscalité ?
La location meublée d’un logement est soumise à des règles distinctes de la location nue, non seulement sur le plan juri- dique, mais également sur le plan fiscal. En effet, la location meublée relève de régimes particuliers pour l’imposition des…
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Etudes et commentaires Bail commercial › PlafonnementN° 487 Mai 2015
Le plafonnement à la baisse
Jusqu’à présent, le plafonnement du loyer du bail commercial en renouvellement se calculait avec l’indice du coût de la construction (ICC). Mais la loi Pinel du 18 juin 2014 a remplacé, pour les activités commer- ciales, l’ICC par l’indice trimestriel…
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Etudes et commentaires Copropriété › Contrat-type de syndicN° 486 Avril 2015
Commentaire du décret du 26 mars 2015 définissant le contrat-type de syndic de copropriété et les prestations particulières
“Quand le législateur veut tout prévoir, il s’expose à beaucoup oublier”. Les propos ainsi tenus par le Vicomte de Bonald dans un discours à la Chambre des Pairs le 12 février 1825 restent, lorsqu’on prend connaissance du décret du 26…
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Etudes et commentaires Bail d’habitation › Loi ALURN° 486 Avril 2015
Application dans le temps de la loi ALUR du 24 mars 2014
Un avis du 16 février 2015 n° 15002 de la Cour de cassation (publié en annexe de cette analyse, accompagné de la notice NDLR), à propos de l’application immédiate de la prolongation à 3 années du délai que le juge est…
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Etudes et commentaires Copropriété › AccessibilitéN° 486 Avril 2015
Copropriété et accessibilité
Dans les copropriétés, les obligations sont plus strictes en matière d’accessibilité dès lors qu’il s’agit d’un établissement recevant du public (I). En effet, pour les immeubles existants ne recevant pas de public, le respect des règles d’accessibilité n’est imposé que…
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Etudes et commentaires Construction › Revue de jurisprudenceN° 486 Avril 2015
Le point de la jurisprudence sur les garanties principales de paiement des sous-traitants dans les marchés privés de travaux
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 réglant notamment la situation des marchés ressortissant du droit privé recouvre sous le titre “De l’action directe” des dispositions concernant l’action directe proprement dite ouverte au sous-traitant contre le maître de l’ouvrage, mais prévoit…
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Etudes et commentaires Copropriété › Clause "fond de couloirs"N° 485 Mars 2015
Les clauses dites de “fond de couloirs”
1 - Introduction. Le couloir peut présenter un intérêt majeur pour le ou les copropriétaires qui en ont l’usage exclusif. Les conditions d’utilisation, la modification des lots, voire celle de l’immeuble, peuvent rendre sans intérêt le maintien de la qualification de partie commune. Ce “bout de couloir” ne profite plus à l’ensemble des copropriétaires. Il se transforme en partie commune à usage privatif ou, de manière sans doute plus conforme à laréalité, en partie privative. 2 - La copropriété a pu laisser au temps le soin de faire…