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550 articles dans la rubrique Etudes et commentaires
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Etudes et commentaires Bail commercial › Valeurs locativesN° 470 Novembre 2013
Les loyers commerciaux et leurs évolutions à travers la valeur locative
Le seul moment de liberté pour la fixation du loyer n’existe que lors de la conclusion du bail d’origine, bailleur et preneur ne rencontrant aucune contrainte pour la fixation du prix du loyer avec pour seule référence les valeurs de…
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Etudes et commentaires Bail d'habitation › Loi ALURN° 470 Novembre 2013
Pourquoi le projet de loi ALUR ne résoudra en rien la crise du logement…
Indéniable est la volonté politique d’encadrer les loyers, qui semble répondre à un véritable besoin de tous ceux qui ne peuvent primo- accéder à la propriété de leur logement, mais la partie du projet de loi “Duflot 2” dénommé Accès…
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Etudes et commentaires Construction - Travaux › Recours abusifsN° 470 Novembre 2013
Recours abusifs contre le permis de construire : responsabilité civile et responsabilité pénale
L’actualité est parfois brutale. Le Président de la Fédération du bâtiment a fait une décla- ration radiophonique alarmante : la construction connaît un ralentissement certain dont l’une des causes est une sorte de dévergondage procédural que nous allons étudier ici.…
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Etudes et commentaires Loyers d'habitation › ObservatoireN° 469 Octobre 2013
La conjoncture du marché locatif privé : les loyers de marché à fin août 2013
Depuis l’été 2011, le marché locatif privé s’enfonce dans la récession, affecté comme l’ensemble de l’économie immobilière par le ralentissement économique qui s’est amorcé avec le déclenchement de la crise des dettes souveraines. Il doit ainsi composer avec une demande…
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Etudes et commentaires Transaction › Achat d'un souplexN° 469 Octobre 2013
L’acquisition d’un souplex
Le souplex est devenu aujourd’hui un produit à la mode proposé à la vente par de nombreuses agences immobilières ou simples particuliers. Son intérêt réside principalement dans son prix ce qui, nécessairement, ne peut manquer d’attirer l’attention en pleine crise…
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Etudes et commentaires Copropriété › AsccessibilitéN° 468 Août-septembre 2013
Copropriété et accessibilité de l’immeuble aux handicapés
I - LE PRINCIPE DE L’ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET DES BÂTIMENTS D’HABITATION NEUFS AU 1er JANVIER 2015 La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées…
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Etudes et commentaires Copropriété › Prêt à usage d'immeubleN° 468 Août-septembre 2013
Le prêt à usage d’immeuble
1. Introduction. Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s’en être servi (1). Parce qu'il est…
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Etudes et commentaires Copropriété › ScissionN° 467 Juillet 2013
La scission
La scission est, avec la constitu- tion de syndicats secondaires, l’un des deux remèdes trou- vés par le législateur de 1965 pour échapper à la complexité de gestion des “grands ensembles”, selon l’expres- sion des travaux parlementaires. Remède complet puisqu’après la…
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Etudes et commentaires Copropriété › Emprunt en copropriétéN° 467 Juillet 2013
La souscription des emprunts en copropriété
Depuis plusieurs années se sont développés, sous l’impulsion de certains établissements de crédit, des emprunts spécifiquement destinés à financer les travaux sur parties communes en copropriété. En pratique, deux formes différentes d’emprunts pouvaient être proposés au cours de l’assemblée générale…
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Etudes et commentaires Copropriété › Travaux d'améliorationN° 467 Juillet 2013
Répartition et paiement du montant des travaux d’amélioration réalisés par le syndicat
1 - Le régime juridique des travaux d’amélioration réalisés par le syndi- cat des copropriétaires est défini aux articles 30, 32, 33 et 34 de la loi du 10 juillet 1965. Il est totalement différent de celui des travaux d’entre- tien…