Réponses ministérielles
Logement
Réglementation – Diagnostics obligatoires – Moisissures
Réponse ministérielle n° 130436, JO JO Ass. Nat. du 4/17/2012, page 3076
130436 – 13 mars 2012 – M. François Lamy attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité de mettre en place des mesures qui permettent d’évaluer la qualité de l’air intérieur…
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