Réponses ministérielles
Logement
Réglementation – Performance énergétique – Diagnostics – Fiabilité (no 32660)
Réponse ministérielle n° 32660, JO JO AN 22 octobre 2013 du 10/22/2013, page 11093
32660 – 16 juillet 2013 – M. Razzy Hammadi attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la question du diagnostic de performance énergétique (DPE). Suite aux enquêtes sur la fiabilité du DPE et au…
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