Réponses ministérielles
Ascenseurs
Sécurité – Ascenseurs – Mise aux normes – Financement
JO
Réponse ministérielle n° 9416, JO Ass. Nat. du 12/25/2007, page 8258
9416 – 6 novembre 2007 – M. Axel Poniatowski attire l’at- tention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les conséquences de la loi du juillet 2003 relative à la mise en sécurité des ascenseurs. Selon ce…
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