Syndicat – Responsabilité – Espace vert – Entretien (défaut)

Le règlement de copropriété comportant une clause aux termes de laquelle le jardin de l’immeuble sera “traité en pelouse plantée d’arbustes” la responsabilité du syndicat se trouve engagée envers la demanderesse dès lors que la croissance en parasol d’un cèdre, qui ne peut plus par sa dimension être assimilé à un arbuste, lui a causé un préjudice en limitant l’ensoleillement de sa terrasse et de son appartement.