Tourisme et loisirs – Locations saisonnières – Locations meublées – Réglementation (no 70095)

Réponse ministérielle n° 70095, JO Réponse publiée au JOAN le 01/11/2016 du 1/11/2016, page 9155

70095 - M. Dominique Bussereau attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, sur les réglementations concernant les…

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