Travaux – Travaux sur parties communes aux frais d’un copropriétaire – Demande d’autorisation judiciaire – Travaux indispensables à l’activité exercée – Clientèle à la recherche de rencontres libertines – Autorisation judiciaire (oui)

“La Cour :
Le lot 25 où la société Atlantide Sauna Hammam exerce son activité est mentionné au règlement de copropriété comme un local commercial.
Aux termes du bail ‘le preneur utilisera les lieux présentement loués pour l’exercice de l’activité de commerce d’esthétique, diététique, sauna, hammam, à l’exclusion de toute autre utilisation de quelque nature, importance de durée que ce soit’. Cette activité commerciale est conforme à la destination de l’immeuble et les travaux demandés, indispensables à l’activité exercée.
Le fait que l’activité de sauna-hammam puisse être réservée à une clientèle à la recherche de rencontres libertines n’est pas de nature à interdire au bailleur de faire procéder aux travaux d’amélioration des lieux loués.
Il convient, en conséquence, sous la réserve de l’obtention de l’autorisation administrative d’autoriser les consorts Brunie à aménager à leurs frais, par l’intermédiaire de leur locataire, une gaine d’extraction d’air dans la cour intérieure de l’immeu- ble, dans les conditions de leur demande”.