Travaux – Travaux sur parties communes – Troubles de jouissance consécutifs – Bruit – Appréciation – Prise en compte du respect d’un seuil réglementaire (non)

S’agissant des bruits et des vibrations provenant d’un conduit d’extraction en façade l’appréciation de la réalité des nuisances et du trouble est indifférente du respect ou non d’un seuil réglementaire ; seule la nature des nuisances, au regard notamment de l’intensité du bruit, de sa persistance dans la journée et dans le temps, doit être prise en considération afin de déterminer l’existence d’un trouble.