Les clauses de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du juge

F. Bérenger Docteur en droit, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, Secrétaire de la Conférence

1. Introduction. Les clauses de conci- liation sont de plus en plus répandues dans les contrats (1). À travers elles, les parties s’imposent un préliminaire de conciliation en cas de litige excluant temporairement la saisine du juge. C’est une chance…

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