Les clauses dites de “fond de couloirs”

1 - Introduction. Le couloir peut présenter un intérêt majeur pour le ou les copropriétaires qui en ont l’usage exclusif. Les conditions d’utilisation, la modification des lots, voire celle de l’immeuble, peuvent rendre sans intérêt le maintien de la qualification de partie commune. Ce “bout de couloir” ne profite plus à l’ensemble des copropriétaires. Il se transforme en partie commune à usage privatif ou, de manière sans doute plus conforme à laréalité, en partie privative. 2 - La copropriété a pu…