Panorama de l’évolution en 2016 de la réglementation et de la jurisprudence en matière de fiscalité immobilière

S. Drouin

Sur le plan législatif, comme l’année 2015, l’année 2016 comporte peu de dispositions fiscales en matière immobilière. Il peut néanmoins être relevé différentes prorogations (avec ou sans aménagements) de régimes fiscaux de faveur concer- nant les investissements immobiliers (Pinel, Censi-Bouvard)…

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