Etudes et commentaires
Urbanisme
Les conséquences de la suppression du COS
J.-P. Lay Docteur en Droit Maître de conférences à la Faculté de Droit de l’Université Paris-Est
Pendant longtemps le droit de l’urbanisme a entendu lutter contre la densification à travers une législation variée. Dès les années soixante (1) il avait créé un coefficient d’utilisation des sols dont le but était d’empêcher la “tourification” désordonnée des villes, d’éviter le renchérissement du…
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