Etudes et commentaires
Fiscalité
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) – Caractéristiques et contentieux
Claude Badrone Ancien sous-directeur à la Direction de la législation fiscale, Conservateur des hypothèques (h)
Pendant longtemps les hommes ont confié à la nature le soin d’éliminer leurs déchets (décharges publiques, épandage, enfouissement...). À partir du XIXe siècle l’hygiène et la salubrité publique deviennent des préoccupations : une loi du 26 mars 1873 autorise les…
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