Loyer du bail renouvelé – 10 rue Monsigny (75002) Paris ­Déplafonnement – Modification des facteurs locaux de commercialité et intérêt pour le commerce exercé (non)

Le bailleur qui a la charge de la preuve du motif de déplafonnement n’apporte aucun élément objectif permettant de rete- nir que les facteurs locaux de commercialité ont évolué pendant le bail écoulé, de telle façon que le commerce du preneur bénéficierait d’une potentialité de chalandise supplémentaire.
L’officine de pharmacie exploitée dans les lieux loués s’appuie sur une clientèle de proximité fondée essentiellement sur une population travaillant dans le secteur géographique.
Or, non seulement le nombre de familles a diminué mais encore celui des emplois exercés. Par ailleurs, la fréquentation de la station de métro la plus proche (Quatre Septembre) a également baissé.