Fixation du loyer de renouvellement – Agence de voyages, Paris – Minoration de la valeur locative pour usage de bureaux (oui) – 1 300 €/M²B au 1.04.2011

“L’activité du bail est celle ‘d’agence de voyages et toutes activités s’y rapportant’ et cette activité étant assimilée à un usage exclusif de bureaux, le loyer doit donc être fixé à la valeur locative.
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Il s’agit d’une bonne situation dans le quartier du triangle d’Or, sur une voie de bonne commercialité, cependant la commercialité de ce tronçon de la rue Marbeuf est moins attractive que celle de la rue François 1er ou de la rue Pierre Charron. (...)
L’expert propose une valeur locative de 1 500 € le m2 pour la boutique... Il y a lieu de constater que l’expert n’a retenu que des références de boutiques et non des références de boutiques affectées à l’usage de bureaux et en conséquence, il y a lieu de minorer le prix unitaire proposé par l’expert afin de l’adapter à ce type de commerce.
Compte tenu des caractéristiques des locaux, de la destination des lieux, des obligations respectives des parties résultant du bail, des facteurs locaux de commercialité et des prix pratiqués dans le voisinage, le prix unitaire de 1 300 € le m2 sera retenu”.