Renouvellement du bail – Indemnité d’éviction – Activité d’encadrement – Indemnité de transfert (oui) – Perte partielle de clientèle (oui) – Frais de réinstallation (oui) – Trouble commercial (oui)

“Mais attendu que le temps de réalisation d’un transfert d’activité ne se résume pas au délai nécessaire pour procéder à l’ouverture du nouveau point d’accueil du public et implique l’accomplissement de formalités et démarches multiples pour relancer l’activité sur le nouveau site et tenter de rediriger la clientèle afin de la conserver ;
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Attendu que pour autant les frais de déménagement ne sauraient être limités au coût d’un véhicule de location, le temps de travail consacré à ce déménagement devant également être pris en charge, même s’il s’agit de celui du propriétaire du fonds de commerce ;
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Mais attendu qu’il n’est pas justifié que les frais d’aménagement des nouveaux locaux pour recevoir un système de chauffage au bois offrant des conditions de sécurité suffisantes pour l’accueil du public auraient été moins onéreux que le recours à l’installation d’un système de chauffage électrique choisi pour équiper ces locaux, de sorte que la somme arbitrée par le premier juge à 26 805,90 euros pour compenser les frais de réinstallation au vu des factures versées aux débats de première instance sera retenue par la Cour ;

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Mais attendu que Michel R. exerce un commerce de proximité, qui est sensible à un déplacement de l’ampleur décrite par les appelants, de sorte que quittant une zone plus favorable à l’expansion de ce commerce pour une zone exposée à la concurrence directe des grandes surfaces, le commerçant doit développer des actions spécifiques pour conserver ou reconquérir une clientèle.”