Jurisprudences Bail commercial › Le loyer › Fixation du loyer de renouvellement
Fixation du loyer de renouvellement – Pondération boutique de gros – Spécificité (oui)
(CA Paris, Pôle 5, Ch. 3, 5 novembre 2014)
“Le premier juge a exactement relevé qu’il doit être tenu compte, au nombre des éléments d’appréciation de la pondération en matière de locaux commerciaux, de l’utilité et de l’attractivité des locaux pour l’activité considérée.
En l’espèce, selon les constatations de l’expert Colomer, la rue des Gravilliers, où est implantée la boutique, est dédiée au commerce en gros de textile et de maroquinerie et se trouve en conséquence fréquentée, essentiellement, par des professionnels venus spécialement se fournir dans cette catégorie de produits ;
Il s’en infère que la configuration des locaux doit être regardée non pas seulement en considération de l’aptitude à attirer le chaland mais surtout, de l’avantage que présente, au regard de l’activité de grossiste qui y est exercée, la possibilité de disposer d’une surface de stockage aisément utilisable”.
