Modification des caractéristiques des locaux (oui)

“Si les travaux de mise en conformité de l’installation électrique, le remplacement des fenêtres d’escalier et la réfection du hall d’entrée, qui constituent des travaux d’entretien ou de mise aux normes des parties communes, ne sauraient constituer des modifications de nature à justifier le déplafonnement, les travaux importants de ravalement de la façade de l’immeuble réalisés par le bailleur, à hauteur de 27 374,42 € pour sa quote-part, ont rendu l’immeuble plus confortable et attractif. Ils ont eu un effet commercial sur l’activité de bar brasserie exercée par la locataire, dans la mesure où ce commerce est fréquenté par une clientèle de proximité ou de passage susceptible d’être attirée par un établissement présentant une belle façade.

L’adjonction en cours de bail d’une terrasse fermée et couverte d’une capacité de six couverts, venant s’ajouter aux 36 couverts de la salle et présentant ainsi une augmentation de la capacité d’accueil de près de 17 % constitue aussi une modification notable des lieux.
Enfin, la transformation du débarras en chambre froide, emportant une adaptation des locaux à l’activité exercée par la société preneuse est aussi un élément de modification notable justifiant le déplafonnement du loyer” (Deuxième espèce).