Renouvellement – Fixation de l’indemnité d’occupation après repentir du bailleur – Facteurs de majoration et abattements – Indexation (non)

1°) “La Cour relève que M. Petit expose dans son rapport que la présence de la terrasse sur rue participe à l’excellente visibilité du “Dupont Café” et que compte tenu de la petite superficie de la boutique, l’avantage des terrasses, couverte et non couverte, en emprise sur le domaine public, permet d’augmenter notablement la capacité d’accueil de près de 90 %.
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Il convient donc de retenir la majoration de 15 % proposée par l’expert”.
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2°) “... puisque la Sarl Café du Rond-Point Vaugirard est dans l’impossibilité d’exercer l’activité de restauration, en l’absence d’extraction d’air dans la cuisine, une minoration de 15 % sera appliquée”.
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3°) “Les premiers juges ont très justement apprécié que, compte tenu du temps écoulé entre le 1er octobre 2006, date d’effet du congé, et le 1er juin 2012, soit près de six ans, la société Café du Rond-Point Vaugirard a nécessairement subi les effets de la précarité de sa situation dans sa gestion nonobstant la circonstance qu’elle a réussi à accroître néanmoins son chiffre d’affaires, et qu’une telle situation ne lui pas permis de faire les mêmes investissements, projets et choix de gestion que si elle avait su que le bail se poursuivrait.
Il apparaît donc pertinent d’appliquer, comme le veut l’usage, un abattement de 10 % pour précarité”.
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4°) “Cette indemnité ne sera pas indexée en dépit de la demande de la société bailleresse”.