Travaux – Travaux sur parties communes aux frais d’un copropriétaire – Demande d’autorisation – Refus de l’assemblée – Responsabilité du syndicat

Une assemblée générale du 14 avril 2008 amenée à voter sur une demande d’autorisation de travaux ayant pu émettre un vote négatif en l’absence d’éléments confortant la pérennité et la faisabilité du projet de percement d’un mur situé au rez-de-chaussée d’un immeuble de 7 étages, le refus opposé aux mêmes travaux lors d’une assemblée du 25 septembre 2008 n’était fondé sur aucun motif légitime dès lors que le demandeur avait communiqué tous les documents techniques de nature à dissiper tous risques de désordres relatifs à la structure de l’immeuble et a, dès lors, engagé la responsabilité du syndicat à l’égard du locataire concerné en raison du retard ainsi causé à la mise en service de ses locaux.