Jurisprudences Copropriété › Syndicat › Responsabilité
Syndicat – Responsabilité – Troubles de voisinage
(CA Paris, Pôle 4, Ch. 2, 12 janv. 2021) CA Paris, P. 4, Ch. 2, 12 janv. 2021, RG : 17/20006
Un syndicat des copropriétaires est responsable, tant en application de l’article 1242 du Code civil (ancien article 1384) que de la théorie des troubles de voisinage, du préjudice causé à un locataire en raison de travaux lourds de désamiantage qui ont duré plusieurs années et de la présence à côté de son établissement d’une importante base logistique installée pour le chantier.