Réponses ministérielles
Copropriété
Règles de majorité – Conséquences – Énergies renouvelables
JO
Réponse ministérielle n° 13416, JO Ass. Nat. du 4/8/2008, page 3094
13416 – 25 décembre 2007 – Mme Pascale Crozon interroge M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développe- ment et de l’aménagement durables, sur les conditions d’ins- tallation de panneaux solaires dans les immeubles en copropriété. En effet, aux termes…
Article réservé aux abonnés
Lisez la suite de cet article
Abonnez-vous à la Revue Administrer pour lire cet article en entier et accéder à l'ensemble des archives.
- Tous les articles du mois, dès leur parution
- Plus de 4 700 articles et 200 numéros en archives
- Un moteur de recherche juridique complet
Voir les formules
J'ai déjà un compte
Web + Papier · 345,00 € — 100% numérique · 245,00 €
