Réponses ministérielles
Copropriété
Personnes âgées – Résidences-services – Réglementation
JO
Réponse ministérielle n° 32016, JO Ass. Nat. du 12/2/2008, page 10448
32016 – 7 octobre 2008 – M. Patrick Roy attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l’application de l’article 4-2 de la circulaire du 15 mai 2007 dans les…
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