Réponses ministérielles
Ascenseurs
Logement – Sécurité – Ascenseurs – Mise aux normes – Délais (n° 53057)
JO du 16/09/2014
Réponse ministérielle n° 53057, JO Ass. Nat. du 9/16/2014, page 7859
53057 – M. Martial Saddier attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur les travaux de mise en sécurité des ascenseurs. La loi no 2003-590 du 2 juillet 2003 dite “Urbanisme et habitat” a prévu un…
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