Réponses ministérielles
Fiscalité
TVA – Taux – Relèvement – Bâtiment – Réglementation (n° 30714)
JO AN 22 octobre 2013
Réponse ministérielle n° 30714, JO Ass. Nat. du 10/22/2013, page 11070
30714 – 25 juin 2013 – M. William Dumas attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les difficultés que rencontrent les artisans du bâtiment. Dans le département du Gard, le bâtiment a perdu 2 761 salariés…
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