Réponses ministérielles
Gestion locative
Logement – Squatteurs dans les résidences secondaires
Réponse publiée au JO du 05/06/2018
Réponse ministérielle n° 6136, JO Ass. Nat. du 5/6/2018, page 4817
6136 – M. Christophe Arend attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur la problématique des squatteurs dans les résidences secondaires. Récemment, la presse a révélé des occupations de logements dans des départements…
Article réservé aux abonnés
Lisez la suite de cet article
Abonnez-vous à la Revue Administrer pour lire cet article en entier et accéder à l'ensemble des archives.
- Tous les articles du mois, dès leur parution
- Plus de 4 700 articles et 200 numéros en archives
- Un moteur de recherche juridique complet
Voir les formules
J'ai déjà un compte
Web + Papier · 345,00 € — 100% numérique · 245,00 €