Assemblée générale – Ordre du jour – Notification préalable – Sanction

Doit-être annulée la résolution mandatant le syndic pour agir à l’encontre d’un copropriétaire aux fins de faire arrêter les travaux par lui entrepris et pour faire procéder à la remise des lieux dans l’état d’origine alors que l’ordre du jour ne comportait que la mention suivante : “information relative aux travaux envisagés par les époux G.... dans leur appartement et sur la terrasse, décision éventuelle”.