Assemblée générale – Représentation – Mandat nul – Conséquence sur les votes

Si, dans le principe, lorsqu’un mandat donné par un copropriétaire n’est pas valable c’est l’assemblée générale dans son ensemble qui est nulle sans qu’il y ait lieu de rechercher si le vote du mandataire aurait eu une incidence sur l’obtention de la majorité requise, on admettra que lorsque des résolutions ont été votées à l’unanimité alors que l’un des mandats est nul il n’y a pas lieu d’annuler l’ensemble de cette assemblée mais seulement d’annuler la participation au vote du copropriétaire mandant sans remettre en cause le résultat des votes des autres copropriétaires.