Assemblée générale – Vote des copropriétaires – Résultat annoncé – Impossibilité d’un deuxième vote sur la même question

“Le Tribunal :
Mais attendu qu’il convient de rappeler que l’assemblée générale ne peut pas revenir, au cours d’une même réunion sur une décision, qui a déjà été prise et qui aurait pour effet de contredire cette première décision ;
Attendu qu’en l’espèce, le syndicat des copropriétaires ne peut pas sérieusement affirmer qu’aucun vote n’a été arrêté et pro- clamé par le président de séance... dans la mesure où il est précisé que ‘lors d’un premier appel au vote par le président de séance, il fut exprimé : contre : 147 – pour : 142 voix ;
Attendu qu’il ressort clairement, par la simple comparaison des résultats qu’un vote négatif était acquis et qu’il ne s’agissait pas simplement d’un ‘tour d’horizon’ qui, s’il avait eu lieu, n’aurait pas été mentionné par écrit dans le procès-verbal de l’as- semblée générale et n’aurait pas donné lieu à un vote mais à simple avis alors même que le libellé de la question posée était exprimé en des termes simples et précis et ne justifiait aucune interprétation pour la compréhension des copropriétaires ; Attendu qu’en conséquence, l’assemblée générale ne pouvait pas revenir sur le vote négatif qui ressortait du premier et, en faisant procéder à un deuxième vote sur la même question, la résolution no 5 sera annulée dans son entier, la sous résolu- tion no 5-B (souscription de l’assurance dommages-ouvrage) ayant un lien nécessaire avec la sous résolution no 5-A”.