Baux d’habitation et mixtes : contribution du locataire en matière de travaux d’économie d’énergie

B. Raclet Spécialiste en droit immobilier, Avocat à la Cour d’appel de Paris

Alors que le bail commercial connaît, sous une approche en l’état purement contractuelle, ses premiers développements en matière de travaux d’économie d’éner- gie, de protection de l’environnement et de développement durable, avec notamment pour conséquence, l’appa- rition de termes nouveaux…

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