Clause résolutoire – Persistance des manquements postérieurement à une cession – Résiliation (oui)

“Ayant relevé que, les constatations effectuées par un huissier de justice le 29 octobre 2015 à la demande de la société CTKM n’ayant pas fait disparaître les troubles apportés à la jouissance des locaux du fait du preneur pour la période antérieure au jugement, la Cour d’appel a souverainement retenu que les manquements relatifs à l’encombrement, aux dégradations des parties communes et au stockage des ordures revêtaient un caractère de gravité suffisant pour justifier le prononcé de la résiliation des baux et a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision”.