Congé triennal – Maintien dans les lieux et absence de réponse aux conclusions

Encourt la cassation l’arrêt (Aix-en-Provence, 20 septembre 2013, rectifié le 11 février 2014) qui “retient que le congé met fin irrévocablement au bail en l’absence d’accord du bailleur pour en accepter la rétractation et que l’acte de réitération le 1er février 2011 d’un congé par le preneur pour l’échéance triennale du 30 septembre 2011 mentionne expressément qu’il n’entend pas renoncer au congé délivré le 28 mars 2008 [...] qu’en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions par lesquelles la bailleresse soutenait que la locataire avait renoncé au bénéfice de son congé en se maintenant dans les lieux et en payant les loyers, la Cour d’appel n’a pas satisfait aux exigences de l’article 455 du Code de procédure civile.”