Fixation du loyer de renouvellement – Hôtels 2 étoiles à Paris (17e) – Méthode hôtelière – Prise en compte de la recette petits déjeuners (oui)

“S’il est manifeste que la méthode hôtelière n’a jusqu’à présent pas intégré la recette des petits déjeuners, il convient de cons- tater qu’alors que ceux-ci étaient traditionnellement inclus dans le prix des chambres, il est depuis quelques années, devenu habituel de préciser un prix particulier pour le petit déjeuner, en sus du prix de la chambre, une des remises offerte aux tour- opérateurs consistant d’ailleurs souvent à ‘offrir’ le petit déjeuner, c’est-à-dire à l’inclure au prix de la chambre.
Cette modification des usages en matière de prix justifie l’adaptation d’une méthode devenue un usage par l’utilisation qui en a été faite par les experts et les juridictions mais qui ne repose sur aucune règle précise et doit donc être susceptible d’évolution, au regard des pratiques commerciales elles-mêmes évolutives.
Dès lors que la structure de l’immeuble, dont il s’agit par la méthode hôtelière d’évaluer l’adaptation à l’activité exercée, offre un local permettant à l’hôtelier d’offrir à sa clientèle des petits déjeuners sans surcoût de personnel, et donc d’en tirer un revenu, notamment par l’existence d’une salle destinée à cet usage, il convient de retenir la recette des petits déjeuners dans la recette théorique.
Il convient néanmoins de relever que seule une partie de la clientèle utilise ce service, que les chambres doubles peuvent être utilisées par une seule personne et qu’il est devenu usuel, pour cette recette de retenir 50 % du montant théorique de la recette calculée au regard du nombre de personnes pouvant être accueillies et du prix affiché”.