Fixation du loyer de renouvellement – Modification notable des facteurs locaux de commercialité sur les Champs-Élysées – Période janvier 1997/octobre 2008 (oui) – Valeur locative au 1e octobre 2008 : 4 800 €/m²

“L’expert expose que l’augmentation de la fréquentation de la station de métro Georges V est peu significative, cependant elle s’élève à + 24 % entre 1997 et 2008 et la station de métro est située à 50 m du commerce étudié.
L’expert note que le nombre d’enseignes nationales du côté pair des Champs-Élysées n’a augmenté que de 14 % et que l’augmentation de la fréquentation de l’hôtellerie parisienne est peu importante, cependant il souligne l’évolution de l’urbanisme qui se caractérise par la création d’une grande quantité de surfaces de commerce, de bureaux, d’hôtels dont le très luxueux hôtel cinq étoiles Marriott comportant près de 200 chambres et suites, un restaurant gastronomique et un bar- salon sous verrière ; dès lors, ainsi que le souligne la société bailleresse, cette situation a eu pour conséquence d’attirer une clientèle potentielle ayant un pouvoir d’achat important.

Dès lors, il y a lieu de constater qu’il existe une modification notable d’un des éléments de la valeur locative et la règle du déplafonnement doit s’appliquer.
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Au regard des caractéristiques des locaux, de la situation du commerce sur une voie de commercialité exceptionnelle sur le côté pair de l’avenue des Champs-Élysées, du bel aspect de l’immeuble dont dépendent les lieux loués, de la bonne visibilité de l’enseigne du fait de l’important linéaire de façade, vitrée en double hauteur, de la configuration rationnelle des locaux, de la hauteur sous plafond de l’aire située au rez-de-chaussée mais aussi de l’évolution des loyers résultant des fixations amiables et judiciaires qui doit être appréciée au 1er octobre 2008, le prix unitaire sera fixé à la somme de 4 800 €, soit une valeur locative annuelle globale de 504 000 € à compter du 1er octobre 2008”.