Etudes et commentaires
Copropriété
Le copropriétaire n’ayant pas pris part au vote peut-il contester la décision d’assemblée générale ?
A. Djigo Docteur en droit privé, Responsable de rédaction LexisNexis JurisClasseur
Dans le fonctionnement du droit de la copropriété, la condition juridique du copro- priétaire n’ayant pas pris part au vote évoque l’ensemble des droits, préroga- tives ou devoirs qui caractérisent le statut de l’abstentionniste. De la sorte une observation s’impose…
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