Loyer – Fixation du loyer du bail renouvelé – Commerce de chaussures de luxe – Valeur locative au 1er juillet 2014 – Modification notable des facteurs locaux de commercialité (oui) – Facteurs de majoration et de minoration de la valeur locative (oui) – Lissage du loyer (non)

“Si ces éléments sont établis (attentats en 2015-2016 et manifestations des gilets jaunes depuis novembre 2018), ils ne se sont pas produits pendant la période considérée puisque le prix du bail doit être fixé au 1er juillet 2014 (...). Ils ne peuvent être pris en considération.
Le jugement sera confirmé en ce qu’il a retenu l’existence d’une modification notable des facteurs locaux de commercialité caractérisée par la conjonction de l’ouverture de nombreuses nouvelles boutiques dont l’activité est orientée vers le luxe et de l’offre hôtelière que ce soit en rénovation afin d’offrir des prestations attendues d’une clientèle au fort pouvoir d’achat ou la création d’un hôtel de grand luxe constitue un environnement favorable à l’activité de chausseur de luxe exercée par la preneuse ce qui justifie le déplafonnement du loyer. L’augmentation de la fréquentation des stations de métro desservant les lieux sera également retenue dans la mesure où elle a contribué, par un flux de chalands supplémentaires, pouvant pour certains être intéressés par ce commerce, à la modification des facteurs locaux de commercialité (...)”.