Moteur de recherche
Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
3 articles de A. Lebatteux
-
Etudes et commentaires Copropriété › Emprunt en copropriétéN° 467 Juillet 2013
La souscription des emprunts en copropriété
Depuis plusieurs années se sont développés, sous l’impulsion de certains établissements de crédit, des emprunts spécifiquement destinés à financer les travaux sur parties communes en copropriété. En pratique, deux formes différentes d’emprunts pouvaient être proposés au cours de l’assemblée générale…
-
Etudes et commentaires Copropriété › Assemblée générale, absentéismeN° 465 Mai 2013
De la lutte contre l’absentéisme… à la lutte contre l’abstention
Afin de lutter contre l’absentéisme lors des assemblées générales de copropriété, le législateur de 1965 avait prévu à l’article 22 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 que “tout copropriétaire peut délé- guer son droit de vote à un…
-
Etudes et commentaires CopropriétéN° 423 Juillet 2009
Les résidences-services pour personnes âgées après la loi ENL du 13 juillet 2006
Le vieillissement de la population française constituera, à l’hori- zon 2015, un bouleversement démographique sans précédent. Le nombre de personnes de plus de 85 ans va quasiment doubler dans les dix pro- chaines années, passant de 1 100 000 personnes…