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2 articles de André Valdès
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Etudes et commentaires ConstructionN° 547 Novembre 2020
La notion de désordre évolutif
L a responsabilité décennale des constructeurs est soumise à la condition de gravité du dommage, quels que soient son siège et ses causes. Il résulte de la combinaison des arti- cles 1792 et 1792-2 du Code civil que la responsabilité décennale…
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Jurisprudences Construction - Travaux › Responsabilité constructeurN° 546 Octobre 2020
Responsabilité contractuelle de droit commun du constructeur en l’absence de réception de l’ouvrage – Prescription quinquennale de l’action – Point de départ du délai quinquennal – Interruption, puis suspension
(Cass. civ. 3e, 19 mars 2020)
Selon l’article 2224 du Code civil, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer, le même délai,…