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3 articles de C. Atias
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Etudes et commentaires Copropriété › Assemblée généraleN° 477 Juin 2014
La nature de l’assemblée générale des copropriétaires
1 - “Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copro- priétaires ;...” (1). Ainsi s’exprime la liberté des propriétaires ; mais “la vraie liberté serait de pouvoir effacer ce qui a été...”(2). Les assemblées générales successives des copropriétaires (3) adoptent des décisions…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 458 Octobre 2012
La société civile immobilière d’attribution dans les petits bâtiments collectifs : une solution à envisager
1. Le parti législatif de la généralité du statut impératif de la copropriété des immeubles bâtis. Les auteurs de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ont pris le parti de la généralité. Le statut de la copropriété des…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 440 Février 2011
Les formes diverses de résidences-services et leurs régimes
Les résidences-services ont connu un développement spectaculaire(1). Elles peuvent répondre à des besoins variés qui relèvent, pour la plupart, d'une grande actualité, voire d'une certaine urgence. C’est le cas pour celles qui accueillent des personnes âgées, et pour celles qui…