Moteur de recherche N° 477 Juin 2014 page 21

Copropriété › Assemblée générale

La nature de l’assemblée générale des copropriétaires

1 - “Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copro- priétaires ;...” (1). Ainsi s’exprime la liberté des propriétaires ; mais “la vraie liberté serait de pouvoir effacer ce qui a été...”(2). Les assemblées générales successives des copropriétaires (3) adoptent des décisions…

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