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6 articles de Claude Badrone
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Etudes et commentaires FiscalitéN° 581 Décembre 2023
Deux taxes spécifiques sur la première cession de terrains devenus constructibles
Le droit de l’urbanisme a une incidence non négligeable (positive ou négative) sur la valeur des biens immobiliers (1).En particulier, la valeur d’un terrain ne résulte pas seulement de ses caractéristiques physiques (superficie, localisation, ...) mais aussi des droits à construire…
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Etudes et commentaires FiscalitéN° 570 Décembre 2022
Taxe sur les logements vacants (TLV) et taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)
Avec 36,2 millions de logements en France métropolitaine (1) dont 58 % de propriétaires, le parc français est en augmentation de 12 millions de logements depuis 1982 (2) soit une augmentation de 50 % en 40 ans. Ce parc se…
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Etudes et commentaires FiscalitéN° 564 Mai 2022
La taxe annuelle de 3 % sur la valeur vénale
I - UNE DIFFICILE MISE AU POINT DU DISPOSITIF SOUS LA PRESSION DES JUGES La taxe annuelle de 3 % sur la valeur vénale des immeubles a été instituée par la loi de finances pour 1983 dans le prolongement de…
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Etudes et commentaires FiscalitéN° 559 Décembre 2021
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) – Caractéristiques et contentieux
Pendant longtemps les hommes ont confié à la nature le soin d’éliminer leurs déchets (décharges publiques, épandage, enfouissement...). À partir du XIXe siècle l’hygiène et la salubrité publique deviennent des préoccupations : une loi du 26 mars 1873 autorise les…
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Etudes et commentaires FiscalitéN° 554 Juin 2021
Régime fiscal des indemnités de départ à la retraite ou en préretraite
La présente étude concerne le régime fiscal au regard de l’impôt sur le revenu des indemnités (I) et des allocations (II) perçues par les salariés du secteur privé à l’occasion de leur départ en retraite ou en préretraite.Le III traitera…
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Etudes et commentaires FiscalitéN° 546 Octobre 2020
Le régime fiscal des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail ou du mandat social
La présente étude est centrée sur l’impôt sur le revenu. Elle ne traite pas de l’assujettissement des indemnités de rupture du contrat de travail ou du mandat social aux cotisations sociales, aux prélèvements sociaux et aux taxes et participations assises…