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2 articles de JO AN 16 mars 2010
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Réponses ministérielles Bail d’habitationN° 433 Juin 2010
Charges locatives – Rémunérations des gardiens d’immeubles – Réglementation
54143 – 7 juillet 2009 – M. Claude Bartolone attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur une préoccupation de la Confédération générale du logement (CGL), association nationale de consommateurs représentative siégeant à la commission…
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Réponses ministérielles Bail d’habitationN° 433 Juin 2010
Loyer – Révision – Réglementation
66337 – 15 décembre 2009 – Mme Laure de La Raudière interroge M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur la question de l’articulation des deux indexations auxquelles le loyer est soumis dans le cadre de logements dits…