Moteur de recherche
Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
3 articles de JO AN 2 mars 2010
-
Réponses ministérielles AscenseursN° 432 Mai 2010
Sécurité – Mise aux normes – Délais
68985 – 19 janvier 2010 – M. Jean-Michel Clément attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur le calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs. La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 fixait…
-
Réponses ministérielles Bail d’habitationN° 432 Mai 2010
Résiliation – Préavis – Réglementation
64988 – 1er décembre 2009 – M. Jérôme Lambert attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur une préoccupation de l’association de consommateurs CLCV (consommation, logement et cadre de vie) concernant la rédaction de l’article 15…
-
Réponses ministérielles FiscalitéN° 432 Mai 2010
Impôt sur le revenu – Réductions d’impôt – Investissements immobiliers locatifs – Zonage – Pertinence
49537 – 19 mai 2009 – M. Jean Grellier alerte Mme la ministre du logement sur le dispositif Scellier. En effet, il apparaît que cette mesure n’est pas applicable sur la com- mune de Niort (Deux-Sèvres) qui serait selon toute vraisem-…