Réponses ministérielles
Ascenseurs
Sécurité – Mise aux normes – Délais
JO AN 2 mars 2010
Réponse ministérielle n° 68985, JO Ass. Nat. du 3/2/2010, page 2467
68985 – 19 janvier 2010 – M. Jean-Michel Clément attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur le calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs. La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 fixait…
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